Bienvenue sur DataPass !
Les données auxquelles vous souhaitez avoir accès ne sont accessibles que sur habilitation, vérifions si vous êtes éligibles :
Vous n’êtes pas autorisé à accéder aux données de cette API. L’usage de l’API Entreprise est uniquement reservé aux acteurs publics : les administrations, les collectivités, leurs opérateurs, les acteurs de santé, etc.
Que vous soyez une collectivité, une administration centrale, un organisme ayant le statut spécifique « chargé d'une mission ou délégataire de service public », vous êtes éligible à l'utilisation de l'API Entreprise.
Si votre cadre légal le justifie, l’API Entreprise vous permet d’accéder directement aux données administratives des entreprises et des associations pour faciliter leurs démarches.
- Pour vérifier que votre besoin correspond aux utilisations justifiant l'API Entreprise, consultez nos différents cas d'usages (marchés publics, aides et subventions, portail GRU...)
- Pour vérifier si nous distribuons les données dont vos démarches ont besoin, veuillez consulter le catalogue des API.
Vous n’êtes pas autorisé à accéder aux données de cette API. L’usage de l’API Entreprise est uniquement reservé aux acteurs publics : les administrations, les collectivités, leurs opérateurs, les acteurs de santé, etc.
Si vous êtes éditeur de logiciel pour des acteurs publics pour simplifier les démarches des entreprises/associations, alors vous êtes éligible à intégrer l'API Entreprise pour la mettre à disposition de vos client publics uniquement.
- Pour vérifier que votre logiciel correspond aux utilisations justifiant l'API Entreprise, consultez nos différents cas d'usages (marchés publics, aides et subventions, portail GRU...) ;
- Pour vous assurer que les API répondent aux besoins de vos clients publics, consultez le catalogue des API ;
⚠️ En tant que prestataire technique d’une entité administrative, si votre demande d'habilitation aboutit, vous ne serez pas habilité à recevoir les données issues de l'API Entreprise, mais uniquement habilité à intégrer et gérer techniquement l'API pour votre client public.