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Demandes et habilitations

COMMUNE DE CLAMART

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Demandes à modifier

Portail des aides dans le secteur du bâtiment

Demande d'habilitation à API Entreprise via le formulaire Demande libre

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Créée le 11/06/2026

demande D102
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Demandes en cours d'instruction

Demande avec nouveau message

Demande d'habilitation à API Entreprise via le formulaire Demande libre

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Créée le 11/06/2026

demande D119
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Mise à jour soumise en cours

Demande d'habilitation à API Entreprise via le formulaire Demande libre

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Réouverte le 11/06/2026

demande D106
Mise à jour En cours d'instruction
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Demande d'accès à la plateforme fournisseur

Demande d'habilitation à API Pro Santé Connect via le formulaire API Pro Santé Connect

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Créée le 11/05/2026

demande D41
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Demande d'habilitation à Espace agent de l'Annuaire des Entreprises via le formulaire Demande libre

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Créée le 11/05/2026

demande D21
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Demande d'habilitation à API Fichier des Comptes Bancaires et Assimilés (FICOBA) via le formulaire Demande libre (Bac à sable)

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Créée le 11/04/2026

demande D78
Bac à sable En cours d'instruction
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Demande d'habilitation à API scolarité de l’élève via le formulaire API scolarité de l’élève

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Créée le 11/04/2026

demande D49
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Demande d'habilitation à API Fichier des Comptes Bancaires et Assimilés (FICOBA) via le formulaire Demande libre (Bac à sable)

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Créée le 11/04/2026

demande D33
Bac à sable En cours d'instruction
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Demande d'habilitation à API Particulier via le formulaire Demande libre

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Créée le 11/03/2026

demande D80
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Demande d'habilitation à API Entreprise via le formulaire Demande libre

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Créée le 11/03/2026

demande D1
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Demande d'habilitation à GFE Échanges Collectivités via le formulaire GFE Échanges Collectivités

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Créée le 11/02/2026

demande D82
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Demande d'habilitation à API Impôt Particulier via le formulaire Demande libre (Bac à sable)

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Créée le 11/02/2026

demande D25
Bac à sable En cours d'instruction
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Demande d'habilitation à API Courtier fonctionnel SFiP via le formulaire Demande libre (Bac à sable)

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Créée le 11/01/2026

demande D84
Bac à sable En cours d'instruction
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Demande d'habilitation à API Entreprise via le formulaire Demande libre

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Créée le 11/12/2025

demande D86
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Demande d'habilitation à Services et applications fournis par le CISIRH via le formulaire Services et applications fournis par le CISIRH

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Créée le 11/12/2025

demande D65
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Demande d'habilitation à API Indemnités Journalières de la CNAM via le formulaire Demande libre

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Créée le 11/12/2025

demande D58
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Demande d'habilitation à ProConnect - Fournisseur de services via le formulaire ProConnect - Fournisseur de services

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Créée le 11/11/2025

demande D88
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Demande d'habilitation à API CaptchEtat via le formulaire API CaptchEtat

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Créée le 11/11/2025

demande D37
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Demande d'habilitation à ProConnect - Fournisseur de services via le formulaire ProConnect - Fournisseur de services

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Créée le 11/10/2025

demande D17
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Demande d'habilitation à API le.Taxi via le formulaire Demande libre

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Créée le 11/10/2025

demande D13
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Demande d'habilitation à Espace agent de l'Annuaire des Entreprises via le formulaire Demande libre

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Créée le 11/09/2025

demande D90
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Demande d'habilitation à GFE Échanges Collectivités via le formulaire GFE Échanges Collectivités

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Créée le 11/09/2025

demande D53
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Demande d'habilitation à API Impôt Particulier via le formulaire Demande libre (Bac à sable)

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Créée le 11/08/2025

demande D92
Bac à sable En cours d'instruction
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Demande d'habilitation à API Tierce Déclaration auto-entrepreneur via le formulaire API Tierce Déclaration auto-entrepreneur

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Créée le 11/08/2025

demande D45
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Demande d'habilitation à API Impôt Particulier via le formulaire Demande libre (Bac à sable)

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Créée le 11/07/2025

demande D94
Bac à sable En cours d'instruction
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Demande d'habilitation à API Courtier fonctionnel SFiP via le formulaire Demande libre (Bac à sable)

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Créée le 11/07/2025

demande D29
Bac à sable En cours d'instruction
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Demande d'habilitation à API Particulier via le formulaire Demande libre

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Créée le 11/07/2025

demande D9
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Demande d'habilitation à FranceConnect via le formulaire Demande libre

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Créée le 11/07/2025

demande D5
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Demande d'accès à la plateforme fournisseur

Demande d'habilitation à API Fichier des Comptes Bancaires et Assimilés (FICOBA) via le formulaire Demande libre (Bac à sable)

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Créée le 11/06/2025

demande D96
Bac à sable En cours d'instruction
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Demandes en brouillon

MPS 2014 - Migration v1

Demande d'habilitation à API Entreprise via le formulaire Demande libre

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Réouverte le 11/06/2026

demande D115
Mise à jour Brouillon
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Solution Portail des aides de l'éditeur MGDIS

Demande d'habilitation à API Entreprise via le formulaire Solution Portail des aides

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Réouverte le 11/06/2026

demande D105
Mise à jour Brouillon
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Demandes refusées

Statistiques sur les effectifs

Demande d'habilitation à API Entreprise via le formulaire Demande libre

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Créée le 11/06/2026

demande D103
Refusée
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Demande d'accès à la plateforme fournisseur

Demande d'habilitation à ProConnect - Fournisseur de services via le formulaire ProConnect - Fournisseur de services

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Créée le 11/04/2026

demande D19
Refusée
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Demande d'accès à la plateforme fournisseur

Demande d'habilitation à GFE Échanges Collectivités via le formulaire GFE Échanges Collectivités

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Créée le 11/03/2026

demande D55
Refusée
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Demande d'accès à la plateforme fournisseur

Demande d'habilitation à API Fichier des Comptes Bancaires et Assimilés (FICOBA) via le formulaire Demande libre (Bac à sable)

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Créée le 11/03/2026

demande D35
Bac à sable Refusée
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Demande d'accès à la plateforme fournisseur

Demande d'habilitation à API Impôt Particulier via le formulaire Demande libre (Bac à sable)

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Créée le 11/03/2026

demande D27
Bac à sable Refusée
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Demande d'accès à la plateforme fournisseur

Demande d'habilitation à API le.Taxi via le formulaire Demande libre

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Créée le 11/03/2026

demande D15
Refusée
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Demande d'accès à la plateforme fournisseur

Demande d'habilitation à API Indemnités Journalières de la CNAM via le formulaire Demande libre

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Créée le 11/02/2026

demande D62
Refusée
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Demande d'habilitation à API Courtier fonctionnel SFiP via le formulaire Demande libre (Bac à sable)

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Créée le 11/01/2026

demande D31
Bac à sable Refusée
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Demande d'habilitation à API scolarité de l’élève via le formulaire API scolarité de l’élève

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Créée le 11/12/2025

demande D51
Refusée
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Demande d'habilitation à API Tierce Déclaration auto-entrepreneur via le formulaire API Tierce Déclaration auto-entrepreneur

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Créée le 11/12/2025

demande D47
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Demande d'habilitation à API CaptchEtat via le formulaire API CaptchEtat

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Créée le 11/12/2025

demande D39
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Demande d'habilitation à Services et applications fournis par le CISIRH via le formulaire Services et applications fournis par le CISIRH

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Créée le 11/11/2025

demande D67
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Demande d'habilitation à Espace agent de l'Annuaire des Entreprises via le formulaire Demande libre

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Créée le 11/11/2025

demande D23
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Demande d'habilitation à FranceConnect via le formulaire Demande libre

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Créée le 11/11/2025

demande D7
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Demande d'habilitation à API Pro Santé Connect via le formulaire API Pro Santé Connect

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Créée le 11/09/2025

demande D43
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Demande d'habilitation à API Entreprise via le formulaire Demande libre

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Créée le 11/09/2025

demande D3
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Créée le 11/08/2025

demande D11
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